Andouillé-Neuville

logo du site
  • Andouillé-Neuville

Accueil du site > Pages Annexes > Sortie de territoire

Sortie de territoire

 L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Comment l'obtenir ?

La personne qui détient l'autorité parentale (mère, père oututeur) doit s'adresser à la mairie de son domicile.

Pièces à fournir

> La carte d'identité du demandeur (mère ou père)

> La carte d'identité (en cours de validité) du mineur

> Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone ....)

> Le livret de famille mis à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).

> La décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

> L'autorisation de l'ex conjoint (en cas de divorce ou de séparation), ou l'autorisation du conjoint (pour les couples non mariés) donnant son accord pour obtenir une sortie de territoire pour l'enfant.

 

 Durée de validité

La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.

Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.

Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.

À noter : le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF